LEGITEXT000049759201
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Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-06-10
Art. 1 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 août 2021 Art. ANNEXE I
Arrete 2024-06-10
Art. 2 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2021 Art. ANNEXE II
Arrete 2024-06-10
Art. 3 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.