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Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Conseil d'administration., Art. D1432-15, Art. D1432-21, Art. D1432-23, Sct. Section 4 : Conseil d'administration, Art. D1442-12, Art. D1443-4, Art. D1446-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-15, Art. D1432-16, Art. D1432-17, Art. D1432-18, Art. D1432-19, Art. D1432-20, Art. D1432-21, Art. D1432-22, Art. D1432-23, Art. D1432-24, Art. D1432-25, Art. D1432-26, Art. D1432-27, Art. D1432-57, Art. D1443-4, Art. D1446-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-22
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.