LEGITEXT000049708477
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Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
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Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
Amnesty International France ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge Française ;
Forum Réfugiés ;
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ;
Groupe Accueil et Solidarité (GAS) ;
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
France terre d'asile (FTDA).
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans, à compter du 9 juin 2024.
Arrete 2024-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.