LEGITEXT000049680971
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Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 2023 Art. 2
Arrete 2024-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 2023 Art. 3
Arrete 2024-06-06
Art. 3 Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 août 2023 Art. 4
Arrete 2024-06-06
Art. 4 Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
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Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.