LEGITEXT000049586293

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Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-05-21

Art. 1 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2013 Art. 4

Arrete 2024-05-21

Art. 2 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2013 Art. 5

Arrete 2024-05-21

Art. 3 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.