LEGITEXT000049574158
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Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2024-455 2024-05-21
Art. 1 Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-32-2
Decret 2024-455 2024-05-21
Art. 2 Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
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Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque à compter de l'année universitaire 2024-2025.
Decret 2024-455 2024-05-21
Art. 3 Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
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La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.