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Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes substituables individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023
Texte législatif (3 Articles)
Au titre de la récolte 2023, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
Couleurs
R = rouge
B = blanc
RS = rosé
Rendement
revendicable
récolte 2023
+
Volume
Substituable Individuel hl/ha
COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA
BEAUJOLAIS
R
65
BEAUJOLAIS
Rs
65
BEAUJOLAIS
B
75
BEAUJOLAIS avec nom de commune
R
63
BEAUJOLAIS avec nom de commune
Rs
63
BEAUJOLAIS avec nom de commune
B
73
BEAUJOLAIS SUPERIEUR
R
63
BEAUJOLAIS VILLAGES
R
63
BEAUJOLAIS VILLAGES
Rs
63
BEAUJOLAIS VILLAGES
B
73
BROUILLY
R
59
CHENAS
R
61
CHIROUBLES
R
61
COTE DE BROUILLY
R
59
FLEURIE
R
61
JULIENAS
R
61
MORGON
R
61
REGNIE
R
61
SAINT AMOUR
R
61
BOURGOGNE
R
66
BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune
R
66
BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune
Rs
66
BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits
R
66
BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits
Rs
66
BOURGOGNE suivi d'une dénomination géographique
R
64
BOURGOGNE Passe-tout-grain
R
66
COTEAUX BOURGUIGNONS
R
66
MACON
R
69
MACON
Rs
69
MACON suivi d'une dénomination géographique
R
65
MACON suivi d'une dénomination géographique
Rs
65
COTE DE BEAUNE-VILLAGES
R
58
CHOREY LES BEAUNE
R
58
CHAMBOLLE MUSIGNY
R
54
CHAMBOLLE MUSIGNY avec mention premier cru
R
52
GEVREY-CHAMBERTIN
R
58
MARSANNAY
R
58
VOUGEOT
R
54
VOUGEOT
B
59
VOUGEOT avec mention premier cru
R
52
VOUGEOT avec mention premier cru
B
57
COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE
CABERNET D'ANJOU
Rs
67
ROSE D'ANJOU
Rs
73
ROSE DE LOIRE
Rs
66
CHINON
B
69
CHINON
R
67
CHINON
Rs
67
TOURAINE
R
66
TOURAINE
Rs
66
TOURAINE gamay
R
66
TOURAINE suivi de la dénomination géographique Chenonceaux
B
65
COMITÉ RÉGIONAL AQUITAINE
BORDEAUX (sec)
B
76
BORDEAUX (avec sucres résiduels)
B
76
BORDEAUX suivi de la mention clairet
Rs
70
BORDEAUX suivi de la mention rosé
Rs
70
BORDEAUX suivi de la dénomination Haut-Benauge (sec)
B
60
BORDEAUX suivi de la dénomination Haut-Benauge (avec reste de sucre)
B
60
ENTRE-DEUX-MERS
B
71
ENTRE-DEUX-MERS suivi de la dénomination Haut-Benauge
B
71
COTES DE BORDEAUX
R
65
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye »
R
62
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Blaye »
B
65
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Cadillac »
R
62
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Castillon »
R
62
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Francs »
R
62
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Francs » (sec)
B
67
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Ste-Foy »
R
62
COTES DE BORDEAUX suivi de la dénomination « Ste-Foy » (sec)
B
67
COTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE (sec)
B
60
COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS
R
64
COTES DE BOURG, BOURG OU BOURGEAIS
B
70
GRAVES DE VAYRES
R
64
GRAVES DE VAYRES (sec)
B
72
MEDOC
R
55
HAUT-MEDOC
R
55
LISTRAC-MEDOC
R
62
MOULIS OU MOULIS-EN-MEDOC
R
63
PAUILLAC
R
63
SAINT-ESTEPHE
R
63
PESSAC-LEOGNAN
R
60
PESSAC-LEOGNAN
B
60
GRAVES
R
65
GRAVES
B
68
SAINT-EMILION
R
65
SAINT-EMILION GRAND CRU
R
55
LUSSAC SAINT-EMILION
R
65
MONTAGNE-SAINT-EMILION
R
65
PUISSEGUIN SAINT-EMILION
R
65
SAINT-GEORGES-SAINT-EMILION
R
65
POMEROL
R
55
LALANDE-DE-POMEROL
R
65
FRONSAC
R
65
CANON FRONSAC
R
65
COMITÉ RÉGIONAL SUD-OUEST
CAHORS
R
55
COMITÉ RÉGIONAL VALLÉE DU RHONE
CÔTES DU RHÔNE
B
60
CÔTES DU RHÔNE
R
51
CÔTES DU RHÔNE
Rs
51
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES
B
50
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES
R
46
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES
Rs
46
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination
B
45
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination
R
45
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES suivi d'une dénomination
Rs
45