Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population

L'article 2, le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2003 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2007 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2007 Art. 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.