LEGITEXT000049540754
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Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2024-442 2024-05-16
Art. 1 Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D121-13
Decret 2024-442 2024-05-16
Art. 2 Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2024.
Decret 2024-442 2024-05-16
Art. 3 Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.