LEGITEXT000049538680
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Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2024-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.