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LEGITEXT000049490296 FR

Loi n°48-746 du 29 avril 1948 modifiant et complétant la loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 48-746 1948-04-29
Art. unique Loi n°48-746 du 29 avril 1948 modifiant et complétant la loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 47-778 du 30 avril 1947 Art. 1, Art. 2 La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

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