LEGITEXT000049455147
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Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2024-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.
Arrete 2024-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-04-10
Art. Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. null