Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de la transformation et de la fonction publiques

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2018 Art. 1, Art. 3, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2018 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2018 Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.