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Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 10
Les dispositions des trois derniers alinéas du I de l'article 2 du décret du 19 mai 1998 susvisé, dans leur rédaction issue du 2° de l'article 2 du présent décret, s'appliquent aux conventions conclues à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.