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LEGITEXT000049360428 FR

Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l'article R. 335-1 du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-03-14

Les fédérations chargées de nommer un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en raison de leur action en faveur de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et de l'exposition au risque de manipulation des compétitions qu'elles organisent ou autorisent, conformément au 3° de l'article R. 335-1 du code du sport, sont les suivantes

- Fédération française de badminton ;

- Fédération française de basketball ;

- Fédération française de football ;

- Fédération française de handball ;

- Fédération française de rugby ;

- Fédération française de tennis ;

- Fédération française de tennis de table ;

- Fédération française de volleyball.

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