LEGITEXT000049352149
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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels
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La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Arrete 2024-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-03-25
Art. Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009 Art. Annexe