LEGITEXT000049248201

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Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-02-06

Art. 1 Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2019 Art. 1

Arrete 2024-02-06

Art. 2 Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.