LEGITEXT000049145262
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Décret n° 2024-105 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-105 2024-02-14
Art. 1 Décret n° 2024-105 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017 Art. 1
Decret 2024-105 2024-02-14
Art. 2 Décret n° 2024-105 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
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Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.