LEGITEXT000049123780
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Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-02-06
Art. 1 Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2023 Art. 26, Art. 32
Arrete 2024-02-06
Art. 2 Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 janvier 2020 Art. 2, Art. 4, Art. 7
Arrete 2024-02-06
Art. 3 Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2020 Art. 1
Arrete 2024-02-06
Art. 4 Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 octobre 2022 Art. 1
Arrete 2024-02-06
Art. 5 Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.