LEGITEXT000049098288
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Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2024-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
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L'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2024-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2022 Art. 11
Arrete 2024-01-12
Art. 3 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2022 Art. 16
Arrete 2024-01-12
Art. 4 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
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Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2024 des concours.
Arrete 2024-01-12
Art. 5 Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
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La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.