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Arrêté du 20 novembre 2023 abrogeant des arrêtés de lutte obligatoire contre des organismes nuisibles aux végétaux
Texte législatif (2 Articles)
Les arrêtés de lutte obligatoire suivants sont abrogés
-arrêté du 31 août 1977 lutte contre le pou de San José ;
-arrêté du 31 mai 1978 lutte contre le pou de San José ;
-arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica ;
-arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae ;
-arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari) ;
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 4 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 22 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12 -Arrêté du 8 juillet 2002 Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte., Art. 4, Sct. Chapitre III : Arrachage des plantes et des plants contaminés., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Mesures phytosanitaires contre les vecteurs (Bemisia tabaci et Trialeurodes vaporariorum)., Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Annexe technique concernant les modalités d'arrachage des plantes contaminées par les virus., Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.