LEGITEXT000049006409
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Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décret
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décret
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Le tableau n° 1 mentionné à l'article 20 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
Arrete 2024-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décret
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrete 2024-01-19
Art. 3 Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décret
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-01-19
Art. Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décret
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-144 du 18 février 2014 Art. Tableau 1