LEGITEXT000048950735
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Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier
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Le titre professionnel d'agent magasinier est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 23 février 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311t (code NSF).
Arrete 2024-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2024-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.