LEGITEXT000048924465
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Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2016 Art. 4, Art. 10
Arrete 2023-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
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Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.