LEGITEXT000048924070
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Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)
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Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO de Béthune », sis 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune (création d'une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO de Béthune Lamartine ») et à sa modification (déménagement des unités éducatives dénommées « UEMO d'Hénin-Beaumont » et « UEMO de Lens »).
Arrete 2023-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2023-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.