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Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
L'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2020 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2020 Art. 10, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2020 Art. 13-1, Art. 13-3, Art. 13-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2020 Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2020 Art. Annexe 1
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
Le directeur général du Trésor, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale de l'énergie et du climat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.