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Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
L'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2020 Art. Annexe 6
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 12, entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
Les dispositions de l'article 12 entrent en vigueur le 1er avril 2024 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Le directeur général du Trésor, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale de l'énergie et du climat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.