LEGITEXT000048909324
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Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
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Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
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Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Arrete 2023-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
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La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-12-22
Art. Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 avril 2022 Art. null