LEGITEXT000048908159
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Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 août 1986 Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 2, Art. 9
Arrete 2023-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.