LEGITEXT000048907937
FR
FR
Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2011 Art. null
Arrete 2023-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.