LEGITEXT000048907494
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Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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A compter du 1er janvier 2024, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrete 2023-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-12-28
Art. Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2005 Art. Annexe I, Art. Annexe II