LEGITEXT000048907112
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Arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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Le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 susvisé est fixé à
1° 188 pour l'année 2024 ;
2° 300 pour l'année 2025 ;
3° 412 pour l'année 2026.
Arrete 2023-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.