LEGITEXT000048906253
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Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3, Art. null
Arrete 2023-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
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Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrete 2023-12-12
Art. 3 Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.