Décret n° 2023-1414 du 30 décembre 2023 modifiant, en ce qui concerne les agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et de Voies navigables de France, le tableau des emplois classés dans la catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. Emplois classés

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.