Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R333-5, Art. R334-1, Art. R333-6, Art. R334-2, Art. R333-6-1, Art. R334-3, Art. R333-7, Art. R334-4, Art. R333-8, Art. R334-5, Art. R333-9, Art. R334-6, Art. R333-10, Art. R334-7, Art. R333-10-1, Art. R334-8, Art. R333-11, Art. R334-9, Art. R333-12, Art. R334-10, Art. R333-13, Art. R334-11, Art. R333-14, Art. R334-12

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, Art. R335-6, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives , Art. R335-7, Art. R335-1, Art. R335-2, Art. R335-3, Art. R335-4, Art. R335-5, Sct. Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.