Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne

Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-19, Art. R1131-5-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-20-5, Art. R1131-5-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-4, Art. R1131-5, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Conditions de prescription., Sct. Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats, Sct. Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents., Sct. Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-20-4, Art. R1131-5-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-20-2, Art. R1131-5-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-20-1, Art. R1131-4-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-20-3, Art. R1131-5-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-20, Art. R1131-5-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1111-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-4-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-4-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-5-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-5-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-5-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-5-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-5-5

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-5-6, Art. R1131-5-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-5-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-5-9

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-17-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1131-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R147-22

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Sous-section 4 : Conditions de mise en œuvre de l'information à la parentèle en cas d'anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant des mesures de prévention, y compris de conseil génétique, dans le cadre d'un accouchement dans le secret de l'identité des parents de naissance, Art. R147-33-1, Art. R147-33-2, Art. R147-33-3

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.