Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d'aides au départ versées à certains militaires

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-606 du 27 juin 1991 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008 Art. 1, Art. 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.