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Décret n° 2023-1359 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le décret du 18 novembre 1966 susvisé est modifié en ses articles 2 à 6.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 Art. 8
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.