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Décret n° 2023-1343 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le décret du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 Art. 3
A titre transitoire, les agents qui bénéficiaient d'une indemnité pour charges pénitentiaire modulée versée en application de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2016 dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2024 conservent, à titre personnel, le maintien de leur indemnité telle qu'elle était versée au 1er janvier 2024, si cette dernière est supérieure aux montants prévus à l'article 1er du présent arrêté.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.