LEGITEXT000048838145
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Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Decret 2023-1377 2023-12-29
Art. 1 Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6121-7
Decret 2023-1377 2023-12-29
Art. 2 Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-33-1, Art. D6124-33-5
Decret 2023-1377 2023-12-29
Art. 3 Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-134-8
Decret 2023-1377 2023-12-29
Art. 4 Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-139
Decret 2023-1377 2023-12-29
Art. 5 Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-186
Decret 2023-1377 2023-12-29
Art. 6 Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 Art. 3
Decret 2023-1377 2023-12-29
Art. 7 Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire
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La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.