LEGITEXT000048837463
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Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2023-1375 2023-12-29
Art. 1 Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6123-36
Decret 2023-1375 2023-12-29
Art. 2 Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6123-90-1, Art. R6123-92-13
Decret 2023-1375 2023-12-29
Art. 3 Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6123-130, Art. R6123-132
Decret 2023-1375 2023-12-29
Art. 4 Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3221-3, Art. R6123-174
Decret 2023-1375 2023-12-29
Art. 5 Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 Art. 2
Decret 2023-1375 2023-12-29
Art. 6 Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
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La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.