Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000048798902 FR

Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance Ouvrir la source officielle

M. Hugo POULET est nommé conseiller parcours de l'enfant et éducation au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, à compter du 1er janvier 2024.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →