LEGITEXT000048720564
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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au classement des emplois prévus à l'article 4 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au classement des emplois prévus à l'article 4 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique
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Les classes d'emplois mentionnées à l'article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, dans lesquelles sont classées les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux ainsi que les techniciens relevant de ce même décret, sont définies ainsi qu'il suit
a) Pour les emplois de technicien
Classes d'emploi
E10
E9
D8
D7
C6
b) Pour les emplois d'ingénieur ou de cadre technico-commercial
Classes d'emploi
I18
I17
H16
H15
G14
G13
F12
F11
Arrete 2023-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au classement des emplois prévus à l'article 4 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrete 2023-12-27
Art. 3 Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au classement des emplois prévus à l'article 4 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.