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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret du 27 décembre 2023 susvisé sont fixés par classes d'emplois et en euros bruts.
Les montants planchers sont définis pour une année civile complète de travail effectué et pour la durée légale du travail en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
Les montants planchers sont fixés, au titre de l'année 2024, comme suit
Classes d'emploi
Montants planchers applicables
C6
25 550 €
D7
26 400 €
D8
28 450 €
E9
30 500 €
E10
33 700 €
F11
34 900 €
F12
36 700 €
G13
40 000 €
G14
43 900 €
H15
47 000 €
H16
52 000 €
I17
59 300 €
I18
68 000 €
Le barème est adapté ainsi qu'il suit pour les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux débutants.
Classes d'emploi
Moins de 2 ans
d'expérience professionnelle
A partir de 2 ans et jusqu'à moins de 4 ans d'expérience professionnelle
A partir de 4 ans et jusqu'à moins de 6 ans d'expérience professionnelle
F11
28 200 €
29 610 €
31 979 €
F12
29 700 €
31 185 €
33 680 €
Les montants plafonds de part variable, pour les emplois dont la rémunération comprend une part variable en application de l'article 7 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, sont fixés dans le respect des montants plafonds de part variable établis par classe d'emploi.
Ces montants sont fixés pour une année civile complète de travail effectué et en euros bruts.
Les montants plafonds de part variable par classe d'emploi sont fixés, à compter de la période de référence 2024, comme suit
Classe d'emploi
Montants plafonds applicables
F11
1 000 €
F12
1 000 €
G13
1 500 €
G14
1 800 €
H15
2 300 €
H16
3 000 €
I17
4 000 €
I18
5 000 €
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.