LEGITEXT000048720262

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Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2023-12-19

Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2010 Art. 1 bis

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Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. 1 bis

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Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. 1 bis

Arrete 2023-12-19

Art. 4 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 2013 Art. 1 bis

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Art. 5 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2013 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe IV

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Art. 6 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2014 - Arrêté du 12 mai 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Art. 7 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Arrete 2023-12-19

Art. 8 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Art. 9 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Arrete 2023-12-19

Art. 10 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 1 bis

Arrete 2023-12-19

Art. 11 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Arrete 2023-12-19

Art. 12 Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels Ouvrir la source officielle

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.