LEGITEXT000048714908
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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Arrete 2023-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
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Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Arrete 2023-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.