LEGITEXT000048712928
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Décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023 relatif au cycle préparatoire et à la procédure de sortie de l'Institut national du service public
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-1290 2023-12-27
Art. 1 Décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023 relatif au cycle préparatoire et à la procédure de sortie de l'Institut national du service public
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 Art. 14, Art. 24, Art. 25, Art. 32, Art. 34, Art. 43
Decret 2023-1290 2023-12-27
Art. 2 Décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023 relatif au cycle préparatoire et à la procédure de sortie de l'Institut national du service public
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Les dispositions des 2°, 3°, 5° et 6° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Decret 2023-1290 2023-12-27
Art. 3 Décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023 relatif au cycle préparatoire et à la procédure de sortie de l'Institut national du service public
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Le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.