Décret n° 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 Art. 9

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.