LEGITEXT000048686174
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Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Deliberation 2023/CA/37 2023-12-07
Art. 1 Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 712-1
Deliberation 2023/CA/37 2023-12-07
Art. 2 Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde
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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.