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LEGITEXT000048664701 FR

Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2023 Art. 1, Art. 4, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

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